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LOMA 315 : Aspects
juridiques des assurances de personnes (Canada)
Le cours a pour objectif la compréhension des éléments qui forment la
fondation juridique pour les produits (le droit contractuel et le droit des
biens et de la propriété) ainsi que pour les opérations (le droit du mandat
et le droit des entreprises) des compagnies d’assurances de personnes au
Canada.
Documents :
Droit des assurances de personnes au Canada, (1993); (LOMA : ISBN
0-939921-45-6) [PBD numéro de stock : FLMI 315-F10-93].
Droit des assurances de personnes : Supplément (2000);
(LOMA; ISBN 1-57974-110-X) [PBD numéro de stock : FLMI 315-F11-00].
Guide de préparation à l'examen pour le cours FLMI 315
(Canada) (2000); (LOMA; ISBN 1-57974-111-8) [PBD numéro de stock : FLMI
315-F40-00].
Commande des manuels
Examen :
Sur ordinateur seulement (système I*STAR).
Objectifs d’apprentissage
pour le cours :
Ce cours aide les employés à
- comprendre le rôle de la réglementation des assurances, des règles
administratives et des exigences gouvernementales;
- mieux comprendre le droit contractuel et le concept de mandat;
- apprécier le fondement juridique des fonctions essentielles de
l'assurance, notamment la désignation du bénéficiaire, le règlement, les
testaments, les fiducies, les transferts, la contestation des contrats et la
remise en vigueur;
- éviter les erreurs classiques dans le traitement des contrats et les
relations avec les clients.
Vue d’ensemble des sujets
traités :
L’environnement juridique et la réglementation de l’industrie des
assurances
Le droit contractuel et le droit du mandat
La responsabilité civile et le droit des biens
Les recours
La formation d’un contrat d’assurance vie
Les dispositions et les garanties des contrats, et les exigences réglementaires
Les bénéficiaires de contrat
Les primes, les garanties de maintien et les avances sur contrat
Les droits du propriétaire de contrat et des tiers
La contestation du contrat d’assurance vie
L’exécution du contrat d’assurance vie
Principes des assurances de personnes collectives
Régimes d’assurance de l’État
Lois sur la protection du consommateur
Lois en matière d’emploi
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